Déclaration de confidentialité
Ce site ne collecte rien en arrière-plan. Il ne comporte ni mesure d’audience, ni pixels de suivi, ni cookies publicitaires. Si vous nous contactez, nous n’utilisons vos coordonnées que pour répondre à votre question.
Ce qui se passe et ne se passe pas sur ce site
Une déclaration courte, parce qu’il y a peu à déclarer. Nous décrivons ici exactement quelles données vous partagez avec nous, pourquoi nous les utilisons et quels sont vos droits.
Dernière mise à jour : 23 juillet 2026
Attention : cette version n’est pas encore définitive. Cette déclaration de confidentialité doit faire l’objet d’une relecture juridique avant la mise en ligne du site. La liste des sous-traitants (hébergement, messagerie, CRM et autres fournisseurs qui traitent des données pour notre compte) ainsi que les durées de conservation correspondantes restent également à compléter. Tant que ce n’est pas fait, vous pouvez lire ce texte comme une version de travail et non comme une déclaration juridique complète.
Responsable du traitement
ITproposal est responsable du traitement des données à caractère personnel que nous obtenons via ce site et via nos échanges avec vous. Nous avons été fondés aux Pays-Bas en 2019 et travaillons depuis trois implantations.
- ITproposal, Zekeringstraat 48, 1014 BT Amsterdam (siège)
- E-mail : info@itproposal.com
- Téléphone : 085 060 9347
- Numéro de TVA : NL864747664B01
Nos autres implantations sont Kernenergiestraat 19 à Anvers et Gazidükkan Mahallesi 107. Sk. (Nur Merkez) à Karaman.
Ce site est statique
Le site que vous consultez se compose de pages fixes avec du texte et des images. Aucune mesure d’audience n’y tourne, aucun profil n’est constitué et il n’y a ni cookies publicitaires ni cookies de suivi. Vous pouvez lire tout le site sans que nous sachions que vous êtes venu.
La page de devis comporte un formulaire. Ce que vous y remplissez nous parvient sous forme de message et sert uniquement à traiter votre demande. Pour le reste, vous nous appelez ou nous écrivez directement. À partir de ce moment, nous détenons bien des données vous concernant : celles que vous partagez vous-même dans ce formulaire, ce message ou cet échange.
Ce que nous ne faisons pas
- Nous ne vendons pas vos données et nous ne les louons pas.
- Nous n’utilisons pas vos coordonnées pour des lettres d’information commerciales, sauf si vous les demandez vous-même.
- Nous ne prenons pas de décisions automatisées à votre sujet sur la base d’un profil.
Quelles données, pour quelle finalité, sur quelle base légale
Le RGPD demande trois choses par traitement : ce que vous traitez, pourquoi vous le faites et sur quelle base légale cela est permis. Vous les trouverez ci-dessous.
| Quelles données | Pour quelle finalité | Sur quelle base légale |
|---|---|---|
| Nom et organisation | Pour nous adresser à vous personnellement et savoir au nom de quelle entreprise vous nous contactez. | Intérêt légitime : répondre à une question que vous nous posez vous-même (article 6, paragraphe 1, point f, du RGPD). |
| Adresse e-mail | Pour répondre par écrit à votre question et poursuivre la correspondance à ce sujet. | Intérêt légitime à traiter votre question (article 6, paragraphe 1, point f, du RGPD). |
| Numéro de téléphone | Pour vous rappeler lorsque vous le demandez, ou lorsqu’une question se prête mal à une réponse par e-mail. | Intérêt légitime à traiter votre question (article 6, paragraphe 1, point f, du RGPD). |
| Contenu de votre message ou de votre échange | Pour comprendre ce dont vous avez besoin et pouvoir donner une réponse ou un conseil sur le fond. | Intérêt légitime à traiter votre question (article 6, paragraphe 1, point f, du RGPD). |
| Données partagées lors d’un devis ou d’un cadrage | Pour établir une proposition et évaluer si nos services conviennent à votre situation. | Nécessaire à l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6, paragraphe 1, point b, du RGPD). |
| Données de facturation et administratives des clients | Pour exécuter un contrat et respecter nos obligations comptables légales. | Exécution du contrat et obligation légale (article 6, paragraphe 1, points b et c, du RGPD). |
Durées de conservation
Les durées de conservation précises par catégorie ne sont pas encore fixées. Dès que la relecture juridique sera terminée, nous les indiquerons ici par type de donnée. Ce qui vaut déjà : nous ne conservons pas les données plus longtemps que nécessaire au regard de la finalité pour laquelle nous les avons reçues, et pour les données administratives et de facturation nous suivons les délais légaux qui leur sont applicables.
Ce que vous pouvez demander et comment
Le RGPD vous accorde plusieurs droits sur les données que nous détenons à votre sujet. Nul besoin de remplir un formulaire : un e-mail suffit.
- Accès. Vous pouvez demander quelles données à caractère personnel nous traitons à votre sujet et à quelles fins. Vous en recevrez une copie.
- Rectification. Si vos données sont inexactes ou incomplètes, nous les corrigeons.
- Effacement. Vous pouvez nous demander de supprimer vos données. Nous le ferons, sauf si la loi nous oblige à les conserver, par exemple pour notre comptabilité.
- Limitation. Vous pouvez nous demander de suspendre temporairement le traitement, par exemple pendant que nous examinons une demande de rectification.
- Opposition. Si nous traitons des données sur la base d’un intérêt légitime, vous pouvez vous y opposer en raison de votre situation particulière. Nous cesserons alors, sauf motifs impérieux prévalant sur vos intérêts.
- Portabilité des données. Les données que vous avez fournies vous-même et que nous traitons sous forme numérique sur la base du consentement ou d’un contrat vous seront remises sur demande, dans un format de fichier courant, à vous ou à un tiers.
- Retrait du consentement. Si vous avez donné votre consentement pour quelque chose, vous pouvez le retirer à tout moment. Cela n’a pas d’effet sur les traitements déjà réalisés auparavant.
Introduire une demande
Adressez votre demande à info@itproposal.com ou appelez le 085 060 9347. Nous répondons dans le délai légal fixé par le RGPD. Pour éviter de remettre des données à la mauvaise personne, nous pouvons vous demander d’envoyer votre demande depuis l’adresse e-mail que nous connaissons déjà, ou de vérifier votre identité autrement. Nous ne demandons pas de copie de votre pièce d’identité.
Réclamation auprès de l’autorité de contrôle
Si vous n’êtes pas d’accord avec la façon dont nous traitons vos données, nous préférerions l’apprendre de vous en premier, afin de pouvoir y remédier. Vous avez aussi toujours le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle néerlandaise, l’Autoriteit Persoonsgegevens, via autoriteitpersoonsgegevens.nl. Si vous résidez en Belgique, vous pouvez vous adresser à l’Autorité de protection des données. Si vous résidez dans un autre pays de l’Union, vous pouvez saisir l’autorité de contrôle de votre pays.
Comment nous protégeons vos données
La sécurité de l’information est notre métier : nous appliquons donc à notre propre administration les mêmes principes que chez nos clients.
Mesures techniques et organisationnelles
Nous limitons l’accès aux données de contact et aux données clients aux collègues qui en ont besoin pour leur travail. Notre système de management est certifié ISO 9001, ISO/IEC 27001 et ISO 14001, et pour le placement de personnel nous sommes certifiés Kiwa NEN 4400-1. La norme ISO/IEC 27001 traite spécifiquement de la sécurité de l’information et nous oblige à réexaminer périodiquement nos propres mesures.
Sous-traitants et tiers
Pour l’hébergement, la messagerie et notre gestion clients, entre autres, nous faisons appel à des fournisseurs qui traitent des données à caractère personnel pour notre compte. Nous concluons des contrats de sous-traitance avec ces parties. La liste complète des sous-traitants ne figure pas encore dans la présente déclaration et y sera ajoutée avant la mise en ligne du site.
Nous ne transmettons pas vos données à des tiers à des fins commerciales. Ce n’est que lorsqu’une obligation légale nous y contraint qu’une communication à, par exemple, une autorité de contrôle peut intervenir.
Traitement en dehors de l’Espace économique européen
Outre Amsterdam et Anvers, nous avons une implantation à Karaman (Turquie). La question de savoir si et quand les coordonnées des visiteurs du site sont consultées par des collègues hors EEE, et quelles garanties s’y appliquent, sera arrêtée lors de la relecture juridique de cette déclaration. Ce point fait donc lui aussi partie des éléments en suspens mentionnés plus haut.
Modifications de la présente déclaration
Si nos services, notre site ou la législation évoluent, nous modifierons cette déclaration. La date figurant en haut de la page indique quand nous l’avons fait pour la dernière fois. Il n’existe en ligne ni historique de versions ni archive : le texte que vous lisez ici est la version applicable.
Contact au sujet de la confidentialité
Si vous avez une question sur cette déclaration ou sur vos données, écrivez à info@itproposal.com ou appelez le 085 060 9347. Vous pouvez aussi envoyer votre question par courrier à ITproposal, Zekeringstraat 48, 1014 BT Amsterdam.
Une question sur vos données ?
Vous voulez savoir ce que nous détenons à votre sujet, ou vous voulez que nous l’effacions ? Envoyez un e-mail ou appelez-nous. Vous obtenez une réponse d’une personne, pas d’un formulaire.