Conditions générales
Les règles de base selon lesquelles ITproposal établit ses devis, conclut ses contrats et fournit ses services. Décrites dans leurs grandes lignes, pour que vous sachiez ce que vous pouvez attendre de nous et ce que nous vous demandons.
Ce que couvrent ces conditions
ITproposal fournit des services informatiques depuis trois implantations : Amsterdam, Anvers et Karaman. Ce texte décrit dans les grandes lignes les conditions applicables à cette prestation.
Dernière mise à jour : 23 juillet 2026
Attention : il s’agit d’une version provisoire. Ce texte a été rédigé comme une description générale et n’a pas encore été relu par un juriste. Faites vérifier et compléter ces conditions par un conseil juridique avant de les utiliser comme conditions générales juridiquement contraignantes, de les déposer ou de les annexer à un contrat. Tant que cela n’a pas été fait, aucun droit ne peut être tiré de cette page.
Article 1. Définitions
Dans les présentes conditions, les notions suivantes ont toujours le même sens.
- ITproposal : la société qui applique les présentes conditions et fournit les services, dont le siège est à Amsterdam.
- Client : la partie qui conclut un contrat avec ITproposal ou en négocie un. Dans ce texte, nous nous adressons à elle par « vous ».
- Contrat : l’accord écrit entre vous et ITproposal sur les services à fournir, y compris les annexes telles qu’un accord de niveau de service (SLA) ou un contrat de sous-traitance de données.
- Services : l’ensemble des travaux qu’ITproposal réalise pour vous, notamment service desk, infogérance, réseau géré, cloud, cybersécurité, conseil et placement de personnel.
- Collaborateur : toute personne qu’ITproposal affecte à l’exécution des services, qu’elle soit salariée ou sous contrat.
Article 2. Champ d’application
Les présentes conditions s’appliquent à tout devis, toute confirmation de commande et tout contrat entre vous et ITproposal, ainsi qu’à tous les travaux qui en découlent. Elles s’appliquent également aux missions ultérieures et aux travaux que nous réalisons à votre demande avant qu’un contrat signé n’existe.
Lorsque nous dérogeons aux présentes conditions, nous le faisons par écrit. Une dérogation ne vaut que pour le contrat pour lequel elle a été convenue, et non automatiquement pour les missions suivantes.
Si vous appliquez vos propres conditions d’achat ou de sous-traitance, celles-ci ne valent que dans la mesure où ITproposal les a expressément acceptées par écrit.
Si une disposition des présentes conditions est nulle ou inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur. Pour la disposition concernée, nous chercherons ensemble un remplacement qui reste au plus près de l’intention initiale.
Article 3. Devis et contrats
Nos devis sont sans engagement, sauf si le devis lui-même mentionne une durée de validité. Cette durée est indiquée sur chaque devis.
Le contrat est conclu lorsque vous acceptez le devis ou la confirmation de commande par écrit ou par voie électronique, ou lorsqu’ITproposal commence les travaux avec votre accord.
Les descriptions, le planning et les indications figurant dans un devis valent comme orientation et non comme garantie, sauf si le contrat les consigne expressément comme une obligation de résultat.
Si vous souhaitez modifier l’étendue ou le contenu de la mission en cours d’exécution, nous discutons au préalable de ce que cela implique pour le planning, la capacité et le coût. Nous n’effectuons des travaux supplémentaires qu’après votre accord.
Comment nous travaillons et ce dont nous avons besoin de votre part
Une bonne prestation est un effort commun. Ces articles décrivent l’effort que nous fournissons, les personnes que nous affectons et la coopération que nous vous demandons en retour.
Article 4. Exécution des services
ITproposal exécute les services au mieux de sa compréhension et de ses capacités, et conformément aux règles de l’art. Sauf stipulation contraire expresse du contrat, il s’agit d’une obligation de moyens et non de résultat.
Nous déterminons nous-mêmes comment et par qui les travaux sont exécutés, dans les limites de ce qui est consigné au contrat. Notre capacité d’exécution est répartie sur trois implantations, de sorte que le travail en dehors des heures de bureau et une couverture 24h/24 et 7j/7 sont possibles lorsque vous les souscrivez.
ITproposal peut faire exécuter des parties de la mission par des tiers, par exemple des fournisseurs ou des spécialistes. Dans ce cas, nous restons votre interlocuteur pour la prestation convenue.
Lorsque des délais de réponse, des niveaux de disponibilité, des fenêtres de maintenance ou des échéances de reporting ont été convenus, nous les consignons dans le contrat ou dans un SLA qui l’accompagne. Ce qui n’y figure pas n’a pas été convenu.
ITproposal travaille selon les exigences des normes ISO 9001, ISO/IEC 27001 et ISO 14001 et est certifiée Kiwa NEN 4400-1. Ces certifications ne permettent de déduire aucune responsabilité ni garantie plus étendue que celle prévue par les présentes conditions et par le contrat.
Ce que nous vous demandons
Vous veillez à ce que nous disposions en temps utile des informations, droits d’accès, systèmes, comptes et installations nécessaires à l’exécution des travaux. Vous répondez de l’exactitude et de l’exhaustivité de ce que vous fournissez.
Si cela nous empêche d’exécuter la prestation, ou de l’exécuter à temps, ITproposal n’est pas tenue par le planning convenu et les coûts qui en résultent peuvent être facturés. Nous le signalons dès que nous le constatons, afin que vous puissiez y remédier.
Article 5. Mise à disposition de personnel
Dans le cadre du placement et des autres formes de mise à disposition, ITproposal met un collaborateur à votre disposition pour exécuter des travaux sous votre direction. Le collaborateur reste salarié ou sous contrat d’ITproposal et n’entre pas à votre service.
Pendant la mission, vous êtes responsable d’un environnement de travail sûr et du respect des règles de santé et de sécurité sur le site où le collaborateur travaille, comme s’il s’agissait de votre propre personnel.
Le collaborateur respecte votre règlement intérieur, votre politique de sécurité et vos procédures d’accès, pour autant qu’ils aient été portés à sa connaissance au préalable et qu’ils ne soient pas contraires à la loi ni aux accords entre ITproposal et le collaborateur.
Les heures sont enregistrées et vous sont soumises périodiquement pour approbation. Les modalités et la fréquence de cette approbation sont fixées par contrat.
ITproposal peut remplacer un collaborateur par une personne de connaissances et d’expérience comparables, par exemple en cas de maladie, de départ ou de replanification. Nous en discutons avec vous au préalable et organisons un transfert.
Vous n’engagerez pas directement un collaborateur mis à disposition par ITproposal et ne le ferez pas travailler pour vous en dehors d’ITproposal, pendant la durée du contrat et pendant une période ultérieure. La durée de cette période et les conséquences d’un transfert sont fixées par contrat.
Prix, facturation et durée de l’accord
Les montants, les délais de paiement et les préavis diffèrent selon le client. C’est pourquoi ils ne figurent pas sur cette page, mais toujours dans votre propre contrat.
Article 6. Prix et paiement
Tous les prix s’entendent hors TVA et hors frais de tiers, sauf mention expresse contraire. Les tarifs, les paliers de volume et les éventuels suppléments sont fixés par contrat.
Selon le service, nous facturons sur la base d’un montant fixe par période, des heures consacrées ou des volumes souscrits. La base applicable et la fréquence de facturation sont indiquées au contrat.
Le délai et le mode de paiement sont convenus par contrat. Si vous ne payez pas dans le délai convenu, ITproposal envoie d’abord un rappel. Si le paiement n’intervient toujours pas, nous pouvons facturer les intérêts légaux et les frais de recouvrement autorisés par la loi et suspendre la prestation après vous en avoir informé.
Toute contestation d’une facture doit être formulée par écrit dans le délai indiqué au contrat, avec une explication du point litigieux. Une contestation portant sur un poste ne suspend pas le paiement des autres postes.
ITproposal peut ajuster ses tarifs périodiquement, par exemple en fonction de l’évolution des salaires et des coûts. Le moment, la base et le préavis d’un tel ajustement sont fixés par contrat.
Article 7. Durée et résiliation
La durée du contrat, les modalités de reconduction et le préavis sont convenus par contrat. Il n’existe pas de durée standard : ce qui figure dans votre contrat fait foi.
La résiliation se donne par écrit ou par voie électronique, avec effet à la fin de la période convenue et dans le respect du préavis convenu.
Chacune des parties peut résilier le contrat de manière anticipée si l’autre manque gravement à ses obligations et n’y remédie pas après une mise en demeure écrite assortie d’un délai raisonnable. Une résiliation anticipée est également possible en cas de faillite ou de sursis de paiement de l’autre partie, dans la mesure où la loi le permet.
À la fin du contrat, nous remettons les données et la documentation qui vous appartiennent, dans un format courant. La question de savoir si un accompagnement à la transition est fourni, dans quelle mesure et à quelles conditions, est fixée par contrat.
Les dispositions destinées par leur nature à survivre, telles que la confidentialité, la responsabilité et le droit applicable, restent en vigueur après la fin du contrat.
Responsabilité, propriété et confidentialité
Ces articles précisent qui répond de quoi, à qui appartiennent les livrables et comment nous traitons les informations de l’autre.
Article 8. Responsabilité
ITproposal n’est responsable que des dommages résultant directement d’un manquement imputable dans l’exécution du contrat.
La responsabilité pour dommage indirect est exclue. Sont notamment visés le dommage consécutif, le manque à gagner, la perte de chiffre d’affaires, les économies manquées, l’atteinte à la réputation, le dommage résultant d’une interruption d’activité et le dommage résultant de la perte ou de l’altération de données, dans la mesure où la loi permet cette exclusion.
La responsabilité d’ITproposal est limitée. L’étendue de cette limitation, la base de calcul et la couverture éventuelle de notre assurance sont fixées par contrat. Cette page n’indique délibérément aucun montant.
Les limitations du présent article ne s’appliquent pas en cas de dol ou de faute lourde intentionnelle d’ITproposal ou de personnes placées sous notre direction.
Toute demande d’indemnisation doit être signalée par écrit dans les meilleurs délais après que vous avez découvert le dommage ou auriez raisonnablement pu le découvrir. Le délai dans lequel cela doit se faire est fixé par contrat.
Article 9. Force majeure
Il y a force majeure lorsqu’une partie ne peut exécuter ses obligations en raison d’une circonstance qui ne lui est pas imputable et qui n’est pas à sa charge en vertu de la loi, d’un acte juridique ou des usages généralement admis.
Il peut s’agir notamment de : perturbations ou pannes chez des fournisseurs de réseau, d’hébergement et de cloud, coupures de courant, cyberattaques visant des tiers, mesures gouvernementales, événements naturels et problèmes généraux de transport ou d’approvisionnement.
Tant que dure la force majeure, les obligations sont suspendues et aucun droit à indemnisation n’existe pour cette période. Si la situation se prolonge au point que l’exécution ne peut plus raisonnablement être attendue, chacune des parties peut résilier par écrit le contrat pour la partie non encore exécutée. Les services fournis jusqu’à ce moment sont facturés normalement.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle sur ce qu’ITproposal développe ou met à disposition, y compris les rapports, conseils, conceptions, scripts, documentations, méthodes de travail et modèles, restent acquis à ITproposal ou au titulaire de droits concerné.
Vous recevez un droit d’usage sur les livrables, pour la finalité pour laquelle ils ont été réalisés, pendant la durée du contrat et aussi longtemps que vous respectez vos obligations de paiement. L’étendue précise de ce droit d’usage est fixée par contrat.
Sans accord écrit, vous ne reproduirez, publierez ni ne communiquerez les livrables à des tiers extérieurs à votre organisation, et vous ne les adapterez pas à une finalité autre que celle convenue.
Pour les logiciels, licences et services de tiers, les conditions de ce fournisseur s’appliquent en outre. ITproposal vous les signale et n’acquiert pas en votre nom de droits plus étendus que ceux que ce fournisseur accorde.
Les données provenant de vous restent les vôtres. ITproposal ne les utilise que pour exécuter le contrat.
Article 11. Confidentialité et données à caractère personnel
Les deux parties gardent secrètes les informations confidentielles qu’elles reçoivent l’une de l’autre et ne les partagent qu’avec les collaborateurs et les tiers mandatés qui doivent en avoir connaissance pour exécuter le contrat. La même obligation de confidentialité pèse sur eux.
Sont notamment confidentielles les données d’entreprise, la documentation technique, les informations sur les systèmes et le réseau, les données de sécurité, les accords tarifaires et tout élément signalé comme confidentiel ou manifestement confidentiel par nature.
L’obligation de confidentialité ne s’applique pas aux informations déjà publiques sans violation du présent accord, qu’une partie a développées de façon indépendante, ou qui doivent être communiquées en vertu de la loi ou d’une décision de justice. Dans ce dernier cas, nous nous en informons mutuellement au préalable, dans la mesure où cela est permis.
Lorsqu’ITproposal traite des données à caractère personnel dont vous êtes le responsable du traitement, nous consignons les accords dans un contrat de sous-traitance. En cas de contradiction, ce contrat prévaut sur le présent article.
L’obligation de confidentialité continue de s’appliquer après la fin du contrat. Sa durée est fixée par contrat.
Droit applicable et contact
Pour finir : quel droit s’applique, où un litige est tranché et à qui s’adresser pour toute question sur ces conditions.
Article 12. Droit applicable et litiges
Le droit néerlandais s’applique aux présentes conditions et à tous les contrats entre vous et ITproposal. Cela vaut également lorsque les travaux sont exécutés en tout ou partie à l’étranger ou lorsque vous êtes établi à l’étranger.
Si un problème survient, nous tentons d’abord de le résoudre par la concertation. Si nous ne parvenons pas ensemble à une solution, le litige est soumis au tribunal compétent d’Amsterdam, sauf si une règle impérative désigne une autre juridiction.
En cas de divergence entre le texte néerlandais et une traduction des présentes conditions, le texte néerlandais prévaut.
Article 13. Modification des présentes conditions
ITproposal peut modifier les présentes conditions, par exemple en cas d’évolution législative ou de changement dans la prestation. La version applicable au moment de la conclusion du contrat continue de s’appliquer à ce contrat, sauf accord écrit contraire entre nous.
Lorsqu’une modification affecte une prestation en cours, nous vous en informons au préalable. Les modalités et le délai de cette information sont fixés par contrat.
Article 14. Coordonnées de la société ITproposal
Des questions sur ces conditions ou sur un contrat en cours ? Contactez notre siège à Amsterdam.
| Dénomination | ITProposal |
|---|---|
| Fondée en | 2019 |
| Numéro de TVA | NL864747664B01 |
| Siège | Zekeringstraat 48, 1014 BT Amsterdam |
| Implantation en Belgique | Kernenergiestraat 19, 2610 Anvers |
| Implantation en Turquie | Gazidükkan Mahallesi 107. Sk., Nur Merkez, 70200 Karaman |
| Téléphone | 085 060 9347 |
| info@itproposal.com | |
| Certifications | ISO 9001, ISO/IEC 27001, ISO 14001, Kiwa NEN 4400-1 |
Vous préférez passer en revue les modalités d’abord
Vous voulez savoir ce que ces conditions donnent dans votre situation, ou quelles modalités nous consignons dans un SLA ? Appelez le 085 060 9347 ou écrivez à info@itproposal.com, et nous les parcourrons ensemble.